Mentions légales
Dans le cadre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://formelia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Formelia – auto-entreprise – Marion Deleuze - 5 rue des Ramparts, 34130 MUDAISON, France
SIRET : 920 575 636 00039
Code APE : 8559B
Numéro de déclaration d'activité : 76300527230 auprès de la DREETS Occitanie
Créateur / Webmaster : Cyrillus développement
Responsable publication : Mme Marion Deleuze – Formelia -
Hébergeur : OPSILOG (opsilog.fr) - 0 953 80 71 78 – 2 rue Duclaux Monteils, 30100 Alès – France
Serveurs : France
Copyright
© 2024 Formelia. Tous droits réservés.
La mise en ligne et la gestion de ce site Web sont assurées par Formelia. Sauf indication contraire, tout le texte et toutes les informations disponibles sur ce site sont la propriété intellectuelle de Formelia.
Images
Les images utilisées sur ce soit sont soit libres de droit soit la propriété de Formelia.
Crédits : https://www.flaticon.com/fr/icones-gratuites/ créées par Vectorslab
Marques
Toutes les marques citées ou logo utilisés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Les informations transmises par notre formulaire de contact ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations, transmises de votre plein gré, ne serviront qu’à traiter votre demande dans le cadre des formations proposées.
Règles de confidentialité
SCRIPTS ET JAVASCRIPT
Nous utilisons des scripts pour améliorer les fonctionnalités de ce site ainsi que des applications associées. Ils nous permettent de vous fournir les informations demandées plus rapidement. Nous ne nous en servons jamais pour installer des logiciels sur votre ordinateur ni pour recueillir des renseignements sans votre autorisation.
Pour que différentes parties du site fonctionnent correctement, les scripts ou le code JavaScript doivent être activés dans le navigateur. La majorité des navigateurs permettent d’activer ou de désactiver les scripts pour certains sites. Consultez l’Aide de votre navigateur pour savoir comment autoriser les scripts sur les sites de votre choix.
Conditions d’utilisation
En consultant ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation :
Il est permis de :
- Poster ou partager des liens vers les pages du site sur un réseau social ou tout autre site internet
Il n’est pas permis de :
- Poster des illustrations, des publications électroniques, des marques, de la musique, des photos, des vidéos ou des articles de ce site sur Internet (sur un site de partage de fichiers, un site de partage de vidéos, un réseau social ou tout autre site).
- Reproduire, dupliquer, copier, diffuser ou exploiter des illustrations, des publications électroniques, des marques, de la musique, des photos, du texte ou des vidéos à des fins commerciales ou en échange d’un paiement (même si aucun profit n’est réalisé).
- Créer à des fins de diffusion des applications ou des techniques permettant de collecter, de copier, de télécharger, d’extraire des données, du HTML, des images ou du texte de ce site
- Détourner l’usage de ce site ou de ses services, par exemple en perturber le fonctionnement ou y accéder par une méthode autre que celle qui est clairement indiquée.
- Utiliser ce site d’une façon qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou encore dégrader sa disponibilité ou son accessibilité ; utiliser ce site d’une façon illégale, frauduleuse ou nuisible ; utiliser ce site dans une intention illégale, frauduleuse ou nuisible ou en rapport avec une activité de même nature.
- Utiliser ce site ou toute illustration, publications électroniques, marques, musique, photos, texte ou vidéos dans une démarche mercatique.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Ce site ainsi que toute information, contenu, document et autre service mis à votre disposition au moyen du site sont livrés par Formelia en l’état. Ne formule aucune déclaration ni n’offre aucune garantie, expressément ou implicitement.
Même si tout est mis en œuvre pour une navigation sécuriée, Formelia ne garantit pas que le site soit exempt de virus (ou : qu’il n’y a pas de virus sur le site) ou d’autres éléments nuisibles. Formelia ne sera pas tenue pour responsable des préjudices de toutes sortes résultant de l’utilisation de toute information, contenu, document et autre service mis à votre disposition au moyen du site, notamment des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de profit).
Violation des conditions d’utilisation
Sans préjudice de ses autres droits, Formelia se réserve le droit de prendre des mesures appropriées contre vous si vous ne respectez pas d’une façon ou d’une autre les conditions d’utilisation. Elle peut suspendre votre accès au site, vous interdire l’accès au site, empêcher les ordinateurs qui utilisent votre adresse IP d’accéder au site, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou vous poursuivre en justice.
Loi et juridiction compétente
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises et s’interprètent conformément à ces lois. Toute action judiciaire liée à ces conditions d’utilisation sera menée auprès des tribunaux de Montpellier.